La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 fixe des objectifs visant au niveau national :
-dés 2030 à porter la part des énergies renouvelables à plus de 33% de la consommation
– et en 2050 à couvrir 90% de cette consommation par des énergies décarbonées.
Pour atteindre ces 2 objectifs, cette loi d’accélération vient s’appuyer sur les communes pour que celles-ci proposent des zones d’accélération préférentielles et prioritaires qui, une fois transmises au référent préfectoral, constitueront d’abord une proposition départementale avant de devenir régionale lorsque le Comité Régional de l’Energie aura pu agréger l’ensemble de ces zones.
Le Comité Régional de l’Energie sera alors en mesure courant 2024 de donner un avis sur la suffisance de production d’énergie renouvelable par rapport à un objectif régional.
Par ailleurs, cette loi impose aux communes un calendrier très serré en leur demandant de faire leur proposition de zones d’accélération au plus tard fin décembre 2023, alors qu’elles n’ont été informées que courant octobre 2023.
Elle impose également une procédure visant à prévoir une concertation avec ses habitants avant d’en délibérer en conseil municipal.
Compte tenu de ce calendrier extrêmement serré, nous avons retenu la solution de vous en informer par cette lettre d’infos ainsi que par le site internet de la commune sur lequel vous pourrez prendre connaissance de la déclinaison de cette loi en Aveyron. Les mardis matin et jeudis matin, un cahier destiné à recueillir vos avis sur les propositions des zones d’accélération sera accessible à la Mairie.
Notre proposition de zone d’accélération sera intégralement photovoltaïque. Elle inclura l’ensemble des propositions communales et celles des particuliers.
Pour la commune, notre proposition portera sur les 10 ha de l’aérodrome ainsi que sur les toits de la halle, du futur quillodrome et de la nouvelle tribune du terrain de rugby.
Pour les particuliers, particulièrement ceux dont le toit des immeubles bénéficie d’un ensoleillement favorable à l’installation de panneaux photovoltaïque, ils sont d’ores et déjà invités à se renseigner auprès de la mairie pour pouvoir faire remonter leurs souhaits avant le 15 décembre.
La venue de cette loi nous conforte dans notre choix d’implantation de photovoltaïque car elle concilie parfaitement les intérêts de la commune et les objectifs régionaux dont le niveau doit être suffisant afin d’atteindre 90% de la consommation énergétique en énergie renouvelable au niveau national en 2050.
En savoir un peu plus que la LOI APER :
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees