Par délibération du 04 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays Ségali a prescrit une révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à l’article L103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette évolution a pour objectif de permettre :
· Une extension mesurée de la zone Ux en lieu et place du secteur Ap afin de permettre la mise aux normes de l’activité existante (parcelle D 693),
· Une réduction du foncier constructible de la commune afin de compenser l’extension mesurée mentionnée précédemment. Cette réduction, si elle a lieu, n’aura pas nécessairement une proportion similaire à l’extension de la zone Ux, l’objectif principal de cette dernière étant de permettre la mise aux normes d’une activité existante et importante pour le territoire.
NB : la délibération du 04 novembre 2025 annule et remplace celle du 04 juillet 2024 ayant prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cassagnes-Bégonhès.
La constitution du dossier est en cours, la prochaine étape visera à consulter la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), celle-ci permettra de définir si la révision allégée est soumise à une évaluation environnementale.
Un registre de concertation est tenu à disposition du public en mairie.