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Infos pratiques


 

CARTES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2017/2018

Les titres de transport des élèves demi-pensionnaires et internes doivent être demandés directement au service des transports scolaires du Conseil Départemental de l’Aveyron.

La demande de titre de transport peut être effectuée dès à présent par voie électronique sur le site : www.transports.aveyron.fr    Lire la suite(...)

 

RISQUES LIES AUX FORTES CHALEURS ET A LA CANICULE

REGISTRE DES PERSONNES ISOLEES ET VULNERABLES

Les personnes isolées ou fragiles (âgées, handicapées...) peuvent être inscrites sur un « registre nominatif » en mairie, pour bénéficier en cas de crise (exemple : canicule), d’un « plan d’alerte et d’urgence départemental ». Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle permet aux personnes qui le souhaiteraient de mettre en œuvre le plan d’alerte et d’urgence et d’en bénéficier. Lire la suite (...)

en cas de canicule ou fortes chaleurs adoptez les bons réflexes : dépliant

 

REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités 2016 peut être demandé. Cette campagne s’applique aux achats pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2016.

                                           formulaire TIC/TIGN             notice

Le formulaire est également disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt « Mes démarches – exploitations agricoles »

 

CONCOURS DEPARTEMENTAL : "TALENTS D'AVEYRON"

Le Conseil départemental, organise le concours "Talents d'Aveyron" et récompense les initiatives individuelles et associatives dans le domaine des arts et de la culture. Ce concours se divise en 6 catégories: Bourse nouveau talent, prix litérraire du Conseil Départemental, création artistique, pratique artistique et culturelle amateur, action d'éducation artistique et culturelle, coup de coeur du jury. Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 30 août 2017 pour le prix litérraire et avant le 30 septembre 2017 pour les autres catégories à : Conseil Départemental- Hôtel du département -  Direction des affaires culturelles - BP 724  - 12007 RODEZ Cedex

plus d'information sur le site du Conseil départemental de l'Aveyron

 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE: 2ème période 2017

 

Tous les français, jeunes filles et jeunes gens sont tenus de se faire recenser à la Mairie du domicile entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant... lire l'article

Si vous le souhaitez vous pouvez effectuer cette démarche en ligne:

voici la marche à suivre     ma JDC sur mobile

 

INTERDICTION DE BRULER LES DECHETS VERTS

Interdiction est faite aux particuliers de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. (le réglement sanitaire départemental et la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, le précisent). Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Il s'agit notamment de l'herbe issue de la tonte des pelouses, des feuilles mortes, des résidus d'élégage ou de taille de haies et d'arbustes ou de débroussaillage.... Que faire de ces déchets ? Ils peuvent être déposés à la déchetterie, utilisés pour le compostage ou bien pour le paillage de végétaux après broyage.

 

DES DEMARCHES SIMPLIFIEES POUR LES BAFA et BAFD


plus d'information sur le site internet :

http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd/

 


CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Une nouvelle procédure d'instruction des cartes nationales d'identité est mise en place (notamment décret 2016-1460 du 28 octobre 2016). En conséquence, à compter du 7 mars 2017, il ne vous sera plus possible de déposer vos dossiers de demande dans notre mairie. Vous devrez vous adresser à une mairie équipée d'un dispositif de recueil spécifique. Voici donc la liste des communes de l'Aveyron pouvant recevoir vos demandes : Belmont sur Rance, Capdenac-Gare, Decazeville, Espalion, Laguiole, Marcillac, Millau, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Réquista, Rieupeyroux, Rodez, Saint-Affrique, Salles Curan, Séverac d'Aveyron, Villefranche de Rouergue. La démarche peut-être simplifiée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur  le site www.service-public.fr

 


LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Selon les chiffres communiqués par le syndicat départemental d'apiculture "l'Abeille de l'Aveyron", près de 600 nids ont été déclarés en 2016 (le double de 2015), 2100 fondatrices ont été capturées et la naissance de centaines de milliers de frelons, empêchée. Dans la luttre contre ces frelons asiatiques, la capture des reines (fondatrices) permet d'éviter la création de nouveaux nids et la naissance de millions de frelons.Il est donc demandé aux aveyronnais de mettre en place des pièges dès les premiers beaux jours de février jusqu'à la fin mai-début juin. C'est le piégeage de début d'année qui est pour l'instant notre meilleure arme, la moins chère et la plus efficace. Vous trouverez en cliquant sur la photo ci-contre un modèle de piège à réaliser et à accrocher aux branches des arbres. Merci de votre mobilisation!

 

MESURES DE LUTTE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE

 Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a placé l'ensemble du territoire national au niveau de risque élevé vis-à-vis de l'influenza aviaire suite à la découverte de plusieurs foyers de la maladie dans des élevages du sud-ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie. Des mesures de biosécurité renforcées imposent aux élevages non-commerciaux de volailles (basses-cours) la mise en confinement ou la pose de filets permettant d'empêcher tout contact entre les volailles et le oiseaux sauvages. D'autres mesures s'appliquent également aux chasseurs et détenteurs d'appelants ou de gibier à plumes. Voici deux fiches synthétisants ces informations.

               basses-cours                       chasseurs et détenteurs d'appelants ou de gibier à plumes

 

REGLEMENTATION CHASSE CAMPAGNE 2016-2017

(arrêtés affichés en mairie ou consultables ci-dessous)

 ARRETE du 28 AVRIL 2017 RELATIF A L’OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2017-2018 DANS LE DEPARTEMENT DE L’AVEYRON : voir + arrêté du 19.04.2017 sur les secteurs concernés par le castor d'eurasie et la loutre : voir

REGLEMENTATION PECHE 2017

ARRETE  du 30 novembre 2016 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron pour l'année 2017 voir  + affiche des périodes d'ouverture de la pêche en 2017 voir

 

RISQUES D'INTOXICATION AU MONOXYTE DE CARBONE

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, invisible et inodore. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers. Environ 3 000 personnes sont intoxiquées par an.Les symptômes sont des maux de têtes, des vomissements, des vertiges voire des décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée... Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent:  Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié. Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.....       

 

 AIDE A l'AMELIORATION DE L'HABITAT

Dans le cadre du PIG (programme d'intérêt général) départemental labellisé "HABITER MIEUX", les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent prétendre à des aides financières, sous certaines conditions, pour des travaux de rénovation de logement. Pour plus de renseignement consulter le site du Conseil Départemental

 

PROBLEMES DE RECEPTION DES CHAINES TELE AVEC UNE ANTENNE RATEAU

Le déploiement du réseau internet de 4ème génération (4G), peut engendrer parfois des perturbations de réception de la TNT mais uniquement dans le cas où une antenne rateau est utilisée. L'agence nationale des fréquence ANFR met en place un numéro d'appel spécifique pour apporter une réponse aux dysfonctionnements constatés. Il s'agit du 0970 818 818

 consulter la brochure d'information

 


ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les habitants du bourg notamment,  concernés par l’assainissement collectif doivent respecter certaines règles pour être acteurs responsables du bon fonctionnement des équipements communaux, et notamment de la station d’épuration. En effet, tout dernièrement lors des mesures d’auto surveillance par un technicien agréé à cet effet, il a été constaté la présence de lingettes dans le dégrilleur ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement.  . Il est donc rappelé aux usagers de l’assainissement collectif, qu’ils doivent régulièrement entretenir leur regard d’évacuation des eaux usées qui parfois se colmate avec des bouchons de graisses diverses. Cet entretien revient à l’usager au droit de son regard, la collectivité ne devant l’entretien que pour le collecteur principal. Il est également rappelé que ne doivent être déversées au titre des eaux usées que les eaux vannes et ménagères en dehors de tous autres produits tels que « couches - serviettes hygiéniques, préservatifs, coton-tige, lingettes…) Le respect de ces consignes contribuera à la préservation des intérêts généraux.

 

SECURITE ROUTIERE, PERMIS A POINTS, CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES :

POUR PLUS D'INFORMATION CONSULTEZ LES SITES SUIVANTS

 http://www.securite-routiere.gouv.fr

http://www.telepointspermis.fr

http://www.controletechnique-online.com/controle-technique-cassagnes-begonhes_v4844.html

 

RECYCLEZ VOS PILES USAGEES

 

Les piles et batteries contiennent des métaux lourds. Quand elles sont usagées, elles ne doivent pas être conservées chez soi, ni jetées dans la nature mais faire l'objet d'un recyclage. Un point de collecte est mis en place au secrétariat de mairie en partenariat avec la communauté de communes Pays Ségali.  

 

DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME

selon l'article L 324-1-1 du code du tourisme

" Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la commune où est situé le meublé"

pour plus de renseignement vous pouvez contacter la mairie ou bien consulter le site du Comité départemental du Tourisme de l'Aveyron à l'adresse suivante :

http://professionnels.tourisme-aveyron.com/actualites.php

 

Agenda d'Accessibilité Programmée : Ad'AP

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Commerçants, professions libérales... vous êtes très probablement concernés. Si votre établissement est aux normes vous devez étabir une attestation sinon vous devez engager un Ad'AP. ce dossier, suivant le cas, devra être déposé en mairie ou en préfecture (DDT). Pour plus de renseignements contacter la DDT12

Mme NEGRE: 05.65.75.49.79

 

  POINT INFO SENIORS

COORDINATION DE GERONTOLOGIE "SEGALA-VALLEE DU TARN et du VIAUR"

Une permanence a lieu à la mairie de Cassagnes

chaque 1er vendredi du mois de 10h à 12h (plus d'info ici)

Site internet du CSSR La Clauze, page d'info sur la coordination gérontologique en Réquistanais : http://www.laclauze.fr/PBCPPlayer.asp?ID=557176

   fiche d'information gérontologie  - point seniors

 

Le DICRIM

(Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

est un bulletin d’information qui a pour objectif de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels encourus, sur les consignes de sécurité à respecter et sur les actions à mener en crise. Il est conseillé aux personnes de s’y référer.

à consulter ici ou en cliquant sur l'image de gauche

 

PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET ZONE DE NON TRAITEMENT - information préfectorale sur les conditions d'épandage des produits phytosanitaires notamment en limite de point d'eau

site de la préfecture de l'aveyron

document informatif

 

 

PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES et PREENSEIGNES


LA REGLEMENTATION A CHANGE AU 13 JUILLET 2015

EN CLIQUANT SUR L'IMAGE VOUS ACCEDEZ AU GUIDE PRATIQUE DE LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE EXTERIEUR

       

 

EXTINCTION LA NUIT DES ECLAIRAGES DES BATIMENTS NON RESIDENTIELS

OBLIGATOIRE AU 1er JUILLET 2013

cette réglementation s'applique notamment aux vitrines des magasins et façades de bâtiments.

Vous pouvez consutler l'arrêté du 25.01.2013 et la plaquette d'information

 

BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES DES TERRES - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté du 02 juillet 2014 n° 214183-0002 fixant les règles administratives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et à la définition des surfaces fourragères du département de l'Aveyron. ce document est accessible sur le site de la préfecture de l'aveyron : ici

 

Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron (MDPH):

Les horaires :

du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

De plus, vous pouvez joindre la MDPH : - par téléphone au 05.65.73.32.60 ou au 0 800 10 10 33 (n° gratuit), mais également par mail (accueil@mdph12.fr) ou via le site Internet (www.mdph12.fr)

 

CAUE de l'Aveyron:

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

Si vous avez un projet de construction, rénovation ou d'extention de bâtiment vous pouvez vous adresser aux architectes-conseillers du CAUE qui peuvent vous apporter des conseils personnalisés, en dehors de toute notion de maîtrise d'oeuvre. Ils interviennent si possible au démarrage du projet. Vous trouverez, entre autres renseignements, les dates, horaires et lieux de permanence


 


 

  AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE

Schéma directeur réalisé par le CAUE de l'Aveyron : fichier pdf

 

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